Conditions générales
CONDITIONS D’UTILISATION
SITE WEB LIORIENNE MONTRÉAL — CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Dernière mise à jour : [Insérer la date]
Les présentes conditions d’utilisation et de vente (« Conditions ») régissent votre accès au site web de Liorenne Montréal et votre utilisation de celui-ci, ainsi que tout achat effectué par l’entremise du site web.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser notre site web ou de passer une commande. En accédant à notre site web ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et accepter d’être lié par celles-ci. Si vous n’acceptez pas une partie des présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web.
Dans les présentes Conditions, les termes « Liorenne Montréal », « nous », « notre » et « nos » désignent Liorenne Montréal.
1. UTILISATION DE NOTRE SITE WEB
Le site web de Liorenne Montréal est mis à votre disposition à des fins personnelles et non commerciales, notamment pour consulter nos produits, obtenir des renseignements sur nos services et effectuer des achats.
En accédant à notre site web ou en l’utilisant, vous acceptez de :
- Utiliser le site web uniquement à des fins licites ;
- Respecter les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité ;
- Respecter notre propriété intellectuelle et tous autres droits exclusifs ;
- Fournir des renseignements exacts et complets lorsque cela vous est demandé ;
- Assumer la responsabilité de toute activité effectuée par l’entremise de votre compte ;
- Éviter toute tentative d’interférer avec le fonctionnement ou la sécurité du site web ; et
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier, de suspendre ou de cesser à tout moment toute partie du site web ou des présentes Conditions.
Lorsque des modifications sont apportées, nous pouvons publier une version mise à jour sur notre site web. Votre utilisation continue du site web après la publication de Conditions mises à jour constitue une acceptation de ces modifications.
2. UTILISATION ACCEPTABLE
En utilisant notre site web, vous acceptez de :
- Utiliser le site web uniquement à des fins légitimes et licites ;
- Fournir des renseignements véridiques, exacts et à jour lorsque cela est requis ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Liorenne Montréal et des tiers ;
- Ne pas tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou comptes ;
- Ne pas introduire de virus, de logiciels malveillants, de code nuisible ou toute autre technologie destructive ;
- Ne pas interférer avec le fonctionnement, la sécurité ou la disponibilité du site web ;
- Ne pas utiliser de systèmes automatisés, de robots, d’outils d’extraction de données ou toute technologie similaire pour recueillir des renseignements sur notre site web sans notre autorisation écrite ;
- Ne pas utiliser le site web pour diffuser de courriels indésirables ou des communications non sollicitées ;
- Ne pas soumettre de contenu illégal, menaçant, diffamatoire, abusif, obscène, frauduleux ou autrement inapproprié ; et
- Ne pas créer de liens vers notre site web d’une manière qui suggère à tort une affiliation avec Liorenne Montréal sans notre autorisation écrite préalable.
Les signets personnels et les favoris du navigateur sont autorisés.
Nous pouvons restreindre ou mettre fin à l’accès au site web si nous croyons raisonnablement que les présentes Conditions ont été enfreintes.
3. CONFIDENTIALITÉ
Votre vie privée nous tient à cœur.
Notre collecte, notre utilisation, notre conservation et la divulgation de renseignements personnels sont décrites dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
En utilisant notre site web, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité et comprendre que les renseignements peuvent être traités conformément à cette politique et aux lois applicables sur la protection des renseignements personnels.
La Politique de confidentialité de Liorenne Montréal gouverne les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de notre site web, lors d’achats, par l’entremise du service à la clientèle ou lors d’autres interactions avec nous.
4. EXIGENCES RELATIVES À L’ÂGE
Notre site web s’adresse principalement aux adultes.
Si vous effectuez un achat par l’entremise de notre site web, vous confirmez que vous êtes légalement apte à conclure un contrat d’achat en vertu des lois qui vous sont applicables.
Si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis pour conclure un contrat d’achat dans votre juridiction, vous ne devez utiliser notre site web qu’avec la participation et la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal.
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants lorsque la loi applicable l’interdit.
5. COMPTES CLIENTS
Certaines fonctionnalités de notre site web peuvent vous permettre de créer un compte.
Si vous créez un compte, vous êtes responsable de :
- Fournir des renseignements exacts ;
- Garder vos identifiants de connexion confidentiels ;
- Maintenir la sécurité de votre compte ;
- Empêcher tout accès non autorisé à votre compte ; et
- Toutes les activités effectuées par l’entremise de votre compte, dans la mesure permise par la loi.
Si vous pensez que votre compte a été accédé sans autorisation, veuillez nous contacter dès que possible.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer les comptes lorsque nous croyons raisonnablement qu’il y a eu un usage abusif, une activité frauduleuse, une violation des présentes Conditions ou tout autre comportement illégal.
6. RENSEIGNEMENTS SUR LES PRODUITS
Nous déployons des efforts raisonnables pour nous assurer que les descriptions de produits, les photographies, les mesures, les caractéristiques et autres renseignements affichés sur notre site web sont exacts et utiles.
Toutefois, nous ne garantissons pas que tous les renseignements seront toujours entièrement exacts, à jour ou exempts d’erreurs.
Les couleurs des produits peuvent également apparaître différemment selon votre appareil, votre écran, vos paramètres d’affichage ou d’autres facteurs techniques. Par conséquent, nous ne pouvons garantir que la couleur affichée sur votre écran correspondra exactement au produit physique.
Nous pouvons corriger des erreurs, mettre à jour des renseignements sur les produits, modifier les caractéristiques des produits ou cesser de commercialiser des produits à tout moment, sans préavis.
7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits affichés sur notre site web sont offerts sous réserve de disponibilité.
La présence d’un produit sur le site web ne garantit pas nécessairement qu’il restera disponible lorsque vous passerez votre commande.
Si un produit devient indisponible après que vous ayez passé une commande, nous pouvons vous contacter et/ou annuler la partie de votre commande correspondant au produit indisponible.
Si nous annulons un produit qui a déjà été payé, le montant applicable sera remboursé par le mode de paiement approprié.
8. PASSAGE D’UNE COMMANDE
Lorsque vous soumettez une commande par l’entremise de notre site web, vous faites une offre d’achat des produits indiqués dans votre commande.
Avant de finaliser votre achat, vous aurez généralement l’occasion de vérifier des renseignements tels que :
- Les produits sélectionnés ;
- La quantité ;
- Le prix du produit ;
- Les frais d’expédition, le cas échéant ;
- Les taxes, le cas échéant ; et
- Le montant total à payer.
La soumission de votre commande ne signifie pas nécessairement que Liorenne Montréal l’a acceptée.
Une commande est acceptée lorsque nous confirmons qu’elle a été acceptée ou que nous la traitons autrement conformément à nos procédures de commande.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande lorsque la loi le permet, notamment dans les situations impliquant une suspicion de fraude, des erreurs de prix, des problèmes de disponibilité des produits ou d’autres circonstances décrites dans les présentes Conditions.
9. CONFIRMATION DE COMMANDE
Après avoir soumis une commande, vous pouvez recevoir un courriel confirmant que nous l’avons reçue.
Un courriel de réception de commande ne constitue pas nécessairement une acceptation définitive de celle-ci.
Si nous ne pouvons pas honorer tout ou partie de votre commande, nous pouvons vous en informer et annuler les articles concernés.
Si le paiement d’un article annulé a déjà été traité, nous émettrons le remboursement applicable.
10. TARIFS
Les prix affichés sur notre site web sont présentés dans la devise indiquée lors du paiement.
Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour maintenir des renseignements tarifaires exacts, des erreurs peuvent parfois survenir.
Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs tarifaires et de mettre à jour les prix des produits à tout moment.
Si un produit a été affiché à un prix erroné en raison d’une erreur évidente de prix ou de renseignements, nous pouvons annuler la commande concernée, même si celle-ci a déjà été soumise ou initialement confirmée, dans la mesure où la loi applicable le permet.
Si une commande est annulée en raison d’une telle erreur et que le paiement a déjà été traité, le montant applicable sera remboursé.
11. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
En utilisant notre site web, en passant une commande ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez que nous communiquions avec vous par voie électronique lorsque la loi le permet.
Cela peut inclure des communications par :
- Courriel ;
- Notifications sur le site web ;
- Confirmations de commande ;
- Mises à jour d’expédition ;
- Messages du service à la clientèle ; et
- Autres communications électroniques relatives à votre compte ou à vos achats.
Vous acceptez que les communications, avis, divulgations, confirmations et ententes électroniques puissent satisfaire aux exigences légales stipulant que ces communications soient fournies par écrit, lorsque la loi applicable le permet.
12. ANNULATION DE COMMANDE
Nous nous réservons le droit de refuser, de limiter ou d’annuler les commandes lorsque la loi applicable le permet.
Cela peut survenir pour des motifs notamment suivants :
- Suspicion d’activité frauduleuse ;
- Activité de paiement non autorisée ou suspecte ;
- Disponibilité des produits ;
- Prix ou renseignements sur les produits erronés ;
- Activité d’achat inhabituelle ;
- Commandes dépassant les limites de quantité applicables ;
- Erreurs dans le système de commande ; ou
- Violation des présentes Conditions.
Si une commande est annulée après le traitement du paiement, le montant applicable sera remboursé.
Nous pouvons également demander des renseignements ou une vérification supplémentaires avant de finaliser une commande.
13. PAIEMENT
Les modes de paiement offerts par notre site web peuvent varier au fil du temps.
Les options de paiement disponibles seront affichées lors du paiement.
Des fournisseurs de paiement tiers peuvent traiter vos renseignements de paiement. Votre utilisation de tels services de paiement peut également être assujettie aux conditions et aux politiques de confidentialité du fournisseur de paiement concerné.
En soumettant vos renseignements de paiement, vous déclarez être autorisé à utiliser le mode de paiement sélectionné.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une transaction lorsque le paiement ne peut être dûment autorisé ou lorsqu’une activité frauduleuse ou non autorisée est suspectée.
14. EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les commandes seront expédiées selon le mode de livraison sélectionné lors du paiement, s’il est offert.
Les estimations de livraison sont fournies à titre indicatif et ne sont pas garanties, sauf indication contraire expresse.
Les délais de livraison peuvent être affectés par des facteurs échappant à notre contrôle raisonnable, notamment :
- Retards du transporteur ;
- Conditions météorologiques ;
- Procédures douanières ;
- Jours fériés ;
- Renseignements d’expédition erronés ;
- Interruptions de service ; ou
- Autres circonstances imprévues.
Vous êtes responsable de fournir une adresse de livraison complète et exacte.
Les frais d’expédition et les taxes applicables seront affichés lors du paiement, dans la mesure du possible.
15. PROPRIÉTÉ ET RISQUES
La propriété et la responsabilité des produits achetés par l’entremise de notre site web seront transférées conformément à la loi applicable et aux conditions de livraison applicables.
Lorsqu’un transporteur tiers est utilisé, la livraison peut être assujettie aux propres conditions et procédures du transporteur.
Rien dans les présentes Conditions n’est destiné à exclure les droits dont vous pourriez bénéficier en vertu de la législation obligatoire sur la protection des consommateurs.
16. RETOURS ET ÉCHANGES
Les retours et les échanges sont assujettis à notre Politique de retour et d’échange.
Veuillez consulter cette politique avant d’effectuer un achat, car certains produits peuvent être exclus des retours ou des échanges.
Notre Politique de retour et d’échange fait partie intégrante des présentes Conditions.
17. EXCLUSION DE GARANTIES
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SITE WEB LIORIENNE MONTRÉAL ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ ».
NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE :
- LE SITE WEB SERA TOUJOURS DISPONIBLE ;
- LE SITE WEB FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION ;
- LE SITE WEB SERA ENTIÈREMENT EXEMPT D’ERREURS ;
- TOUT LE CONTENU SERA TOUJOURS EXACT OU À JOUR ;
- LE SITE WEB SERA EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES ; OU
- TOUTE DÉFAUT OU TOUTE ERREUR SERA CORRIGÉ.
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS LES GARANTIES ET LES CONDITIONS QUI NE SONT PAS EXPRESSÉMENT PRÉVUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLIQUÉES RELATIVES À LA QUALITÉ, À L’ADÉQUATION, À LA VALEUR COMMERCIABLE, À LA DURABILITÉ, AU DROIT DE PROPRIÉTÉ, À L’ABSENCE DE CONTRAVENTION ET À L’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER.
Rien dans les présentes Conditions n’est destiné à exclure les garanties, les assurances ou les droits des consommateurs qui ne peuvent légalement être exclus ou limités en vertu de la loi applicable.
18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LIORIENNE MONTRÉAL NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU LIÉS À CELLE-CI, Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES, DE PROFITS, D’ACTIVITÉS, DE REVENUS, DE CLIENTÈLE OU D’OPPORTUNITÉS.
NOUS NE SOMMES PAS NON PLUS RESPONSABLES DES INTERRUPTIONS OU DES PROBLÈMES CAUSÉS PAR DES ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE, Y COMPRIS LES PANNE D’INTERNET, LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS, LES TRAITEURS DE PAIEMENT, LES ENTREPRISES DE LIVRAISON, LES FOURNISSEURS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OU AUTRES SYSTÈMES EXTERNES.
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SI LIORIENNE MONTRÉAL EST DÉCLARÉE RESPONSABLE D’UNE RÉCLAMATION LIÉE À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU À UN ACHAT, NOTRE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE AU MONTANT PERMIS EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE ET, LÀ OÙ LA LOI LE PERMET, AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE PRODUIT OU LE SERVICE SPÉCIFIQUE DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION.
Rien dans la présente section ne limite la responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue.
19. INDEMNISATION
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre et d’indemniser Liorenne Montréal, ainsi que ses propriétaires, administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs, fournisseurs de services, mandataires, concédants de licences et représentants, contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût et dépense découlant de :
- Votre violation des présentes Conditions ;
- Votre utilisation illégale du site web ;
- Votre usage abusif du site web ou de nos services ;
- Le contenu que vous soumettez ou téléversez ;
- Votre violation des droits d’une autre personne ; ou
- Votre violation des lois ou réglementations applicables.
Nous nous réservons le droit d’assumer la défense exclusive de toute affaire pour laquelle vous pourriez être responsable, lorsque la loi le permet.
La présente section survit à la résiliation des présentes Conditions dans la mesure nécessaire.
20. DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indication contraire, le contenu disponible par l’entremise du site web de Liorenne Montréal, notamment :
- Le texte ;
- Les descriptions de produits ;
- Les photographies ;
- Les images ;
- Les graphismes ;
- Les logos ;
- Les conceptions ;
- Les vidéos ;
- L’audio ;
- Les logiciels ;
- Les mises en page ;
- Les renseignements sur les produits ; et
- Les autres documents du site web
est la propriété de Liorenne Montréal ou lui est concédé sous licence et peut être protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, publier, vendre, transmettre, afficher, créer des œuvres dérivées ou exploiter commercialement le contenu du site web sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans les cas permis par la loi applicable.
Vous pouvez consulter le contenu du site web et en faire une copie limitée à des fins personnelles et non commerciales, à condition de ne pas supprimer les avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou autres avis de propriété exclusive.
Vous ne pouvez pas utiliser d’outils automatisés d’exploration de données, de robots, de logiciels d’extraction de données ou de technologies similaires pour recueillir des renseignements sur le site web sans notre autorisation écrite.
21. MARQUES DE COMMERCE
Le nom Liorenne Montréal, le logo, l’image de marque, les noms de produits, les graphismes et autres marques affichés sur notre site web peuvent constituer des marques de commerce ou de la propriété intellectuelle protégée.
Vous ne pouvez pas utiliser nos marques de commerce, logos ou image de marque sans autorisation écrite préalable.
Rien figurant sur le site web ne vous accorde une licence ou tout autre droit d’utiliser notre propriété intellectuelle, sauf indication expresse.
22. CONTENU QUE VOUS SOUMETTEZ
Vous pouvez avoir l’occasion de soumettre des avis, des commentaires, des photographies, des vidéos, des témoignages, des commentaires, des suggestions ou tout autre contenu par l’entremise de notre site web ou de nos canaux de médias sociaux (« Contenu de l’utilisateur »).
Vous demeurez responsable du contenu que vous soumettez.
Vous acceptez de ne pas soumettre de contenu qui :
- Est illégal ;
- Est diffamatoire ou trompeur ;
- Est abusif, menaçant ou haineux ;
- Contient des logiciels malveillants ;
- Porte atteinte à la vie privée d’une autre personne ;
- Porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
- Contient des renseignements confidentiels appartenant à une autre personne ou entreprise ; ou
- Contrevient aux lois applicables.
En soumettant du Contenu de l’utilisateur, vous confirmez que vous détenez les droits et autorisations nécessaires pour le soumettre.
Lorsque la loi applicable le permet, vous accordez à Liorenne Montréal une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, reproduire, afficher, publier, adapter et distribuer le contenu que vous avez soumis à des fins liées à l’exploitation, à la promotion et à l’amélioration de nos activités.
Cette licence ne vous empêche pas de continuer à utiliser votre propre contenu.
Nous nous réservons le droit de supprimer ou de refuser le contenu fourni par l’utilisateur qui contrevient aux présentes conditions ou que nous considérons raisonnablement comme inapproprié.
23. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS
Si vous fournissez volontairement des suggestions, des idées, des commentaires ou des recommandations concernant notre site Web, nos produits ou nos services, nous pouvons utiliser ces commentaires afin d’améliorer nos activités.
Vous reconnaissez que ces commentaires peuvent ne pas être confidentiels, à moins que nous n’en convenions expressément autrement.
Aucun élément de la présente section ne prévaut sur les droits dont vous pourriez bénéficier en vertu de la législation applicable en matière de protection de la vie privée ou de propriété intellectuelle.
24. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
Veuillez ne pas nous transmettre d’informations commerciales confidentielles ou exclusives par l’entremise des espaces publics de notre site Web.
Les informations nécessaires au traitement d’une commande ou d’un compte seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Vous reconnaissez que les courriels et les communications par Internet peuvent ne pas toujours être entièrement sécurisés et peuvent potentiellement être interceptés, modifiés, retardés ou perdus pendant leur transmission.
25. SURVEILLANCE ET SÉCURITÉ
Dans la mesure où la loi le permet, nous pouvons surveiller l’activité sur notre site Web à des fins telles que la sécurité, la prévention de la fraude, l’entretien du système, la conformité et la protection de nos activités et de nos utilisateurs.
Nous pouvons enquêter sur toute utilisation abusive présumée et prendre les mesures appropriées lorsque cela est nécessaire.
Toutefois, nous ne garantissons pas que toutes les activités non autorisées peuvent être empêchées.
26. LIENS VERS DES SITES WEB TIERS
Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web, des applications ou des services exploités par des tiers.
Ces liens sont fournis à des fins pratiques et ne signifient pas nécessairement que Liorenne Montréal approuve ou contrôle ces services tiers.
Nous ne sommes pas responsables de :
- Le contenu des sites Web tiers ;
- Leur disponibilité ;
- Leur sécurité ;
- Leurs pratiques en matière de protection de la vie privée ;
- Leurs conditions d’utilisation ; ou
- Les produits ou services qu’ils offrent.
Votre utilisation des sites Web tiers est régie par les conditions et les politiques de ces tiers.
27. MODIFICATIONS DE NOTRE SITE WEB
Nous pouvons modifier, mettre à jour, suspendre ou cesser à tout moment toute partie de notre site Web.
Cela peut inclure :
- Les fonctionnalités du site Web ;
- Les listes de produits ;
- La disponibilité des produits ;
- Le contenu du site Web ;
- Les prix ;
- Les heures d’ouverture ou d’exploitation ;
- Les services ;
- Les fonctionnalités du compte ; ou
- D’autres fonctionnalités du site Web.
Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant uniquement de modifications apportées à la disponibilité ou aux fonctionnalités du site Web, dans la mesure permise par la loi.
28. RÉSERVE DE DROITS
Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu des présentes conditions demeurent réservés par Liorenne Montréal.
Aucun élément des présentes conditions ne vous confère la propriété de notre site Web, de son contenu, de nos marques de commerce, de nos produits, de nos logiciels ou de toute autre propriété intellectuelle.
29. LOI APPLICABLE
À moins que la législation obligatoire en matière de protection des consommateurs n’en exige autrement, les présentes conditions et votre utilisation du site Web seront régies par les lois applicables dans la juridiction où Liorenne Montréal exerce ses activités.
Le cas échéant, les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables régiront les présentes conditions, sans égard aux principes de conflit de lois.
Aucun élément des présentes conditions ne vise à supprimer ou à limiter les droits obligatoires dont disposent les consommateurs en vertu des lois de leur lieu de résidence.
30. RÈGLEMENT DES LITIGES
Si un litige survient entre vous et Liorenne Montréal concernant les présentes conditions, votre utilisation du site Web ou un achat effectué par l’entremise du site Web, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions tenter de résoudre le différend directement.
Lorsqu’un litige ne peut être réglé à l’amiable, il sera traité par les tribunaux ou les instances compétents en vertu de la loi applicable.
Aucun élément de la présente section n’empêche un consommateur d’exercer les droits ou recours obligatoires dont il dispose en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
31. DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera interprétée ou modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre exécutoire, lorsque cela est possible.
Si elle ne peut être rendue exécutoire, la disposition concernée sera considérée comme séparable et les autres dispositions continueront de s’appliquer.
32. FICHIERS CACHÉS
Liorenne Montréal peut utiliser des fichiers cachés et des technologies similaires afin d’améliorer le site Web et de comprendre comment les visiteurs interagissent avec celui-ci.
Les fichiers cachés peuvent nous aider à :
- Mémoriser les préférences ;
- Maintenir les fonctionnalités du panier d’achat ;
Reconnaître les visiteurs qui reviennent ;Comprendre le trafic du site Web ;
- Analyser les performances du site Web ; et
- Améliorer votre expérience en ligne.
Vous pouvez généralement gérer ou désactiver les fichiers cachés dans les paramètres de votre navigateur.
Veuillez noter que la désactivation de certains fichiers cachés peut affecter certaines fonctionnalités du site Web.
Vous trouverez des informations supplémentaires sur notre utilisation des fichiers cachés dans notre Politique de confidentialité.
33. RENONCIATION
Si nous n’appliquons pas immédiatement une disposition des présentes conditions, cela ne signifie pas que nous avons renoncé de façon permanente à notre droit de l’appliquer ultérieurement.
Une renonciation ne sera effective que si Liorenne Montréal l’a expressément prévue.
34. LOIS SUR L’EXPORTATION ET LE COMMERCE
Les produits achetés par l’entremise de notre site Web peuvent être assujettis aux lois applicables en matière d’exportation, d’importation, de douanes et de commerce.
Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables à l’achat, à l’expédition, à l’importation ou à l’utilisation des produits commandés par l’entremise de notre site Web.
35. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Les présentes conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité, notre Politique de retour et d’échange et toute autre politique ou condition expressément intégrée aux présentes conditions, constituent l’entente entre vous et Liorenne Montréal concernant votre utilisation du site Web et les achats effectués par l’entremise de celui-ci.
Elles remplacent toute entente ou tout accord antérieur portant sur le même objet, sauf si la loi en exige autrement.
36. ABSENCE DE CESSION
Vous ne pouvez transférer ni céder vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable, sauf si une telle restriction est interdite par la loi applicable.
Nous pouvons transférer nos droits ou obligations lorsque la loi le permet, notamment dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une restructuration ou d’une vente d’actifs commerciaux.
37. RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie de notre site Web lorsque la loi le permet, notamment si nous croyons raisonnablement que vous avez contrevenu aux présentes conditions ou que vous avez participé à des activités frauduleuses, abusives, illégales ou préjudiciables.
La résiliation de votre accès n’affecte pas les dispositions qui sont destinées à continuer après la résiliation, notamment celles concernant la propriété intellectuelle, les avis de non-responsabilité, les limitations de responsabilité, l’indemnisation et la loi applicable.
38. TITRES
Les titres utilisés dans les présentes conditions sont fournis uniquement à des fins pratiques et n’affectent pas le sens ou l’interprétation des dispositions.
39. LANGUE
Les présentes conditions sont rédigées en anglais.
Si Liorenne Montréal fournit une version française des présentes conditions, les deux versions peuvent être mises à la disposition des clients, le cas échéant. En cas d’incohérence, la version applicable sera déterminée conformément aux lois régissant la transaction et à toute exigence linguistique obligatoire.
40. NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions concernant les présentes conditions, notre site Web, une commande ou l’une de nos politiques, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Liorenne Montréal
Courriel : info@liorennemontréal.com
Nous ferons des efforts raisonnables pour répondre aux demandes des clients dans un délai raisonnable.